Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2523234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2025 ayant rejeté sa demande tendant à l’abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503530_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, l’EHPAD Marcel Jacquelinet, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503583_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303157_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a
Source officielle5ème chambre
DTA_2306691_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 13 décembre 2022
Source officielle5ème chambre
DTA_2306700_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2306463_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303569_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2210874_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212647_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bertrand, enregistré le 28 juin 2022, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213770_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2204828_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2022, et le 25 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204389_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7éme chambre
DTA_2302709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113799_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle7ème chambre
DTA_2007865_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, qui avait souscrit au titre de l'année 2016 une première déclaration de plus-value à raison de la cession le 7 septembre 2016 d'un terrain nu sis 5, rue Bertrand Crouy à Saint-Léonard et une seconde
Source officielle2ème chambre
DTA_2001735_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202924_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106658_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme D B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle12ème Chambre
DTA_2206395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a prolongé la mesure de suspension de fonctions dont il
Source officiellePage 13 sur 88