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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406899_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustant Beridot demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410065_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A C représentée par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502400_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503409_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503420_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507094_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204344_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202703_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404708_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024 à 11 heures 40, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann assistant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507863_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508808_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 12 novembre 2025 au cours de laquelle, en présence de Mme Berot-Gay, greffière, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501462_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Aboudahab, avocat de M. B.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404579_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406100_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500015_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500086_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410285_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 janvier 2025 en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Me Korn, représentant M. et Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504816_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Bediou, qui reprend et précise les moyens de son mémoire en défense et fait notamment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311134_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Port-Saint-Père, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304059_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de
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