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L’ensemble des escaliers historiques du XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 2.

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Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2407064_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bessis-Osty avocate de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125408_20230630

Administratif

30 juin 2023

sociétés Systra France, Apave Parisienne, Tractebel Engineering et la régie autonome des transports parisiens (RATP) et, à titre subsidiaire, ces mêmes sociétés et les sociétés Eiffage Génie Civil, Razel-Bec

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.

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CH 2 JU

DTA_2200388_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 février, 27 et 28 décembre 2022, la société civile immobilière Bel Pro, représentée par la société d'exercice

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5ème Chambre

DTA_2002875_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre la somme que la société Razel Bec demande au titre des frais de procédure non compris dans les dépens.

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5ème Chambre

DTA_1900638_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre la somme que la société Razel Bec demande au titre des frais de procédure non compris dans les dépens.

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6ème chambre

DTA_2104968_20240611

Administratif

11 juin 2024

Ben Bouzid ne peut utilement se prévaloir du défaut de qualité pour déposer plainte de M.

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8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Construction : le rapport d'expertise révèle de nombreuses insuffisances de la société Bec Construction tant pour l'élaboration des plans d'exécution que pour la réalisation des travaux ; la société Bec

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1ère chambre

DTA_1902467_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Le 11 avril 2019, la SAS Best Place a présenté une demande indemnitaire qui a été expressément rejetée par une décision du 4 juin 2019.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507402_20250711

Administratif

11 juillet 2025

à la SNC Montaury et portant sur la construction de 34 logements, ensemble la décision de rejet tacite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme

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6ème Chambre

DTA_2406961_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-le-Bel présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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1ère chambre

DTA_2105518_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées

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1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500860_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : de condamner in solidum les sociétés BEC

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502184_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519036_20251119

Administratif

19 novembre 2025

C... de libérer, sans délai, de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le terrain de stationnement situé au lieu-dit « Bel Air » à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe) au besoin avec le concours de la

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205768_20220704

Administratif

4 juillet 2022

A et Mme D E ainsi qu'aux autres occupants de la parcelle n° 0057 section 0B située dans la zone dite du " Bec de canard " du port de Bonneuil-sur-Marne d'évacuer sans délai le domaine fluvial qu'ils occupent

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2114196_20230214

Administratif

14 février 2023

D de libérer sans délai le domaine public du port du Bec de ce navire, sous astreinte journalière de 15 euros passé un mois après la notification de ce jugement. 4.

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3ème Chambre

DTA_2103068_20221230

Administratif

30 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bersée est rejetée.

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