Elle soutient qu'elle est de bonne foi et se trouve dans une situation financière précaire.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et se trouve dans une situation financière précaire.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il se trouve dans une situation précaire.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle se trouve dans une situation précaire.

Elle soutient que : - elle est dans l'incapacité de rembourser l'indu, en raison de la faiblesse de ses ressources, ne percevant qu'une retraite de 1 088,38 euros ; - elle est de bonne foi.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, en situation de handicap, sans emploi désormais, et qu'elle n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.

Il soutient qu’il est de bonne foi et qu’il est dans une situation financière précaire.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.

Il soutient qu'il est de bonne foi et qu'il se trouve dans une situation précaire.

Ils soutiennent qu’ils ont agi de bonne foi. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales du Morbihan conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bollène présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il fait valoir sa bonne foi et le fait que si sa demande a été déposée tardivement, plus d'un an après l'acquisition de sa résidence normale en France, cela résulte de ce qu'il n'a pas eu accès aux bonnes

enregistrée le 24 septembre 2020, Mme C E, Mme G B et Mme F B, représentées par Me Ghaye, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Bonne

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu’elle a effectué ses déclarations trimestrielles de ressources en temps voulu ; - la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est de bonne foi ; - elle se trouve dans une situation

La requérante soutient que : - elle est dans une situation de précarité financière ; - elle est de bonne foi ; elle a eu recours à l’assistance de tiers pour remplir ses déclarations trimestrielles

Il ressort des mentions de la décision attaquée que, pour confirmer le retrait du certificat de bonne conduite délivré à M.

Elle soutient que : -elle est de bonne foi ; -elle est dans une situation financière précaire ; -ses charges mensuelles fixes s’élèvent à la somme de 927 euros.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation financière précaire.