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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504436_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un arrêté du 9 octobre 2024, le maire de Chanteloup-en-Brie a délivré à la SCI Velane le permis de construire demandé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408557_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Brie-Comte-Robert, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600378_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

immédiate de la SARL ZLI du domaine public communal correspondant à la partie du trottoir sur laquelle sont installées une terrasse en aluminium et une cabane en bambous au droit du 8 et 10 Plan de Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603990_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

nationale du droit d’asile le 1er septembre 2025, que sa demande est toujours pendante devant la Cour, qu’il est hébergé depuis lors au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile de Valence-en-Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603991_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

nationale du droit d’asile le 1er septembre 2025, que sa demande est toujours pendante devant la Cour, qu’il est hébergé depuis lors au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile de Valence-en-Brie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003153_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le maire de Ferrières-en-Brie a donné un accord très favorable à ce projet le 6 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311321_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'immigration et de l'intégration, qui l'a rétabli dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, ainsi qu'en attestent ses échanges avec le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2400459_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à Boulogne Billancourt, le 3 février 2023 à Igny, le 24 novembre 2022 à Versailles, le 5 juillet 2022 à Corbeil-Essonnes, le 17 septembre 2020 à Evry-Courcouronnes, le 5 septembre 2020 à Marolles-en-Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319969_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort tant des écritures du requérant que s'il est formellement domicilié dans le 14ème arrondissement de Paris, il réside en réalité dans un hôtel à Brie-Comte-Robert, que des différentes pièces

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304853_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

lequel le maire de Santeny a réglementé les conditions de la circulation routière rue du Réveillon en ce qu’il a interdit la circulation de tous les véhicules rue du Réveillon dans le sens Marolles-en-Brie

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2100763_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

réduction de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à laquelle il a été assujetti à raison de l'usufruit de deux locaux, sis sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210031_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le centre hospitalier des Murets La Queue-en-Brie conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401226_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Roissy-en-Brie

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2102155_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Brié-et-Angonnes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301461_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C et la SAS Val d'Europe Bioénergie, de Me Benmerad, représentant la commune de Coutevroult, et de Me Grau, représentant la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209111_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C et la SAS Val d'Europe Bioénergie, de Me Benmerad, représentant la commune de Coutevroult, et de Me Grau, représentant la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205756_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C et la SAS Val d'Europe Bioénergie, de Me Benmerad, représentant la commune de Coutevroult, et de Me Grau, représentant la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Source officielle

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