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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400382_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2400563_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501206_20250606
6 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312493_20230830
30 août 2023
Par ailleurs, si deux ordonnances d'un médecin généraliste des 16 juin et 7 juillet 2023 prescrivent à l'intéressé un médicament contre les brûlures et les aigreurs d'estomac, cette circonstance, alors
2ème Chambre
DTA_2300897_20260204
4 février 2026
B... a enduré, notamment du fait des douleurs liées à ses graves brûlures qui ont nécessité des greffes de peau, d’importantes souffrances physiques et psychiques, évaluées à 5 sur une échelle de 1 à 7
4ème Chambre
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
Il résulte du rapport d'expertise que F a subi un tel préjudice résultant de plaies provoquées par les brûlures, les multiples pansements et à la contention portée pendant deux ans, particulièrement visible
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
étant différent, chacune disposant de sa propre comptabilité et d'un volume d'activité différent ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la société Alnor, représentée par Me Le Briquir
DTA_2502294_20250620
Eloignement urgent
DTA_2506229_20250930
30 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506396_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 11h00, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l'audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de M.
DTA_2506400_20250923
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 11h00, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de M.
DTA_2506401_20250923
Le rapport de Mme Thalabard a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2506479_20251107
7 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2507124_20251112
12 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2302897_20250620
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2301494_20230616
16 juin 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302000_20230713
13 juillet 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204885_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2202802_20241105
5 novembre 2024
services de la commune de Grambois, une demande de permis de construire une maison d'habitation individuelle en R+1 avec un garage et une piscine, sur une terrain situé chemin de l'Eze, lieu-dit " Les Broquières
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417989_20250213
13 février 2025
par Me Bekel, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la somme totale de 75 517,36 euros en réparation de préjudices subis suite à une brûlure
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