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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201318_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C D ", représentée par son co-gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302443_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402441_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et de l'EPSM de Caen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303959_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

dudit document dans le cas où ce préfet prétendrait avoir procédé à sa délivrance. 3.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305681_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que cet indu résulte d'une erreur de la CAF et qu'elle n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400759_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306389_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme B était allocataire de la CAF de la Haute-Garonne et bénéficiait de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202697_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la CAF de l'Yonne conclut au rejet de la requête. La CAF de l'Yonne soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300994_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A doit être transmis au tribunal administratif de Caen compétent territorialement. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507966_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Marcel substituant Me Cans, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504051_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207342_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 23 novembre 2022 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Cans, substituant Me Mathis, avocate de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405264_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B A, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206893_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la CAF du Nord conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - elle a formé un recours s’agissant du litige qui l’oppose à la CAF des Côtes-d’Armor concernant des versements indus de prestations sociales ; - la CAF des Côtes-d’Armor poursuit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403234_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de Caen, la dégradation de son état de santé et les circonstances ou causes de son décès ; 2°) analyser l'état de santé de M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300006_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toutefois, celle-ci a déclaré, lors de son audition par les services de police de Caen le 30 décembre 2022, qu'elle s'est " déclarée mère isolée pour la CAF " et qu'ils ne vivent pas ensemble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603266_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour établir avoir sollicité auprès de la CAF du Val-d'Oise l’indemnisation de ses préjudices, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Cannes a mis en demeure la SCCV Cannes Jourdan et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905788_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A est opéré de la cataracte à l'œil gauche au sein du centre hospitalier (CH) de Cannes.

Source officielle

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