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Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :

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3ème chambre

DTA_2100356_20230313

Administratif

13 mars 2023

soutient que : - elle a été victime, depuis 2015, d'une dégradation de ses conditions de travail, qui s'inscrit dans le cadre d'un harcèlement moral, ou qui traduit, à tout le moins une mise au placard, sinon

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8ème chambre

DTA_2208689_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure,

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7ème chambre

DTA_2201675_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

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8ème chambre

DTA_1907591_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère. Assistés de Mme Ibram, greffière.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314982_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305791_20231019

Administratif

19 octobre 2023

portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Maël ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Maël, sinon

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Juge unique cellule 7

DTA_2205003_20240103

Administratif

3 janvier 2024

souffre également d'une thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit ; elle ne peux plus porter de poids et lorsqu'elle fait ses courses à côté de chez elle, elle doit prendre son véhicule sinon

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2ème Chambre

DTA_2009183_20230607

Administratif

7 juin 2023

subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités

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2ème Chambre

DTA_2004510_20230426

Administratif

26 avril 2023

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Pole Social (JU)

DTA_2516788_20260316

Administratif

16 mars 2026

Simon Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2000882_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Simon, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, avocat du FC Nantes et autres, et de Me Goutal, avocat de Nantes Métropole.

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Chambre DALO

DTA_2300193_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Il s'ensuit qu'eu égard au montant de ce loyer, le logement qu'occupait Mme A n'était pas adapté à ses capacités financières.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210592_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Nangis, représentée par son maire en exercice, par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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9ème chambre

DTA_2204776_20250204

Administratif

4 février 2025

A D et Mme C B, représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312006_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 septembre 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Simon, demande au tribunal de satisfaire les conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301769_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, déposée le 6 avril 2023 et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés

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2ème Chambre

DTA_2208633_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B... a donné lieu à une décision de caducité du 15 novembre 2022. Vu les pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2100175_20230208

Administratif

8 février 2023

Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles

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2ème Chambre

DTA_2403607_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, qui n'a pas été communiqué, la commune de Salaunes, représentée par Me Simon, conclut au rejet du déféré et, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer

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