la charge du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Carles de la somme de 1 200 euros.

C..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C D, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Martigues a rejeté la demande de communication de son dossier médical ; 2°) d'enjoindre au

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au

A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté

H, représenté par Me Cardi, fait valoir qu'il entend se désister de l'instance.

E C et Mme B C née A, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B, représenté par Me Carmier, conclut à la recevabilité de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M. A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

La requête a été communiquée à la commune de Neufchâtel-en-Bray qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de la commune d'Ons-en-Bray

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) BRGM, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite