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256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310542_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône, d'une part, d'organiser son accueil provisoire d'urgence dans un délai de 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310543_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône, d'une part, d'organiser son accueil provisoire d'urgence dans un délai de 24

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2413008_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303603_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308162_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300433_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302875_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208708_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2303935_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son

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TA

9ème Chambre

DTA_2205663_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cet arrêté comporte ainsi de façon circonstanciée l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408908_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Dès lors, le silence gardé par l'administration sur la demande a fait naître une décision implicite de rejet d'y accéder.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311076_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2304846_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308710_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Belotti,

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TA

10eme Chambre

DTA_2502819_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

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