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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006304_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006305_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402572_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

la chambre du contrôle de ses comptes et de sa gestion pour les exercices 2017 et suivants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202416_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme B a été recrutée et titularisée en 2010 par la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne, qui a été par la suite intégrée à la chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) Occitanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302039_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la recevabilité de la requête de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500475_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Chambre de commerce et d’industrie du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Castera demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205658_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône Alpes, et à la chambre de commerce et d'industrie de la Savoie. Fait à Grenoble, le 14 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307632_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un courrier enregistré le 22 juin 2024, la chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes déclare prendre acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405762_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la chambre régionale des comptes du Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413042_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303007_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sèvremoine et la société Foncière Chabrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101183_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303413_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la chambre d’agriculture de Charente-Maritime est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501301_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020315_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020316_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020319_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle

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