Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.

Par suite, la requête de Mme Chanoine doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme Chanoine est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chadron

D J et Mme C G, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentant légaux de leurs enfants mineurs, A J, B J et H J, représentés par Me Chadourne, demandent au juge des référés, sur le fondement

Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.

A..., représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Chanoine est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 2 août 2022, la SAS Le Chardon Bleu, représentée par son président, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.me E A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

la commune de Bastia et, d'autre part, du syndicat des copropriétaires du 24 rue chanoine C, et, dans la limite de ses droits dans la copropriété, de Mme D.

et qu'il classe en zone Upm le hameau de Chandon ; * méconnaissent les dispositions de l'article Upm 11 du règlement du PLU.

B A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il ressort des pièces du dossier que l'association de quartier Pitrichacha a pour objet de " de défendre et d'améliorer les conditions de vie, promouvoir le quartier Pilorget / Trianon / Champ Chardon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée

A..., représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures

Il résulte de l'instruction que la société requérante, qui détenait une créance commerciale d'un montant de 250 000 euros sur la société Les Trois chardons, qui est son unique cliente et à qui elle facturait

D A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la Gironde à lui verser

A B, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle