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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé la construction d’une centrale photovoltaïque, quatre postes de transformation, deux postes de livraison et deux citernes
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2501584_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
appartement T4 de 79 m², mais dont la pièce à vivre est de seulement 27 m², donc trop petite au vu de la composition familiale ; - le logement proposé était en mauvais état et le chauffage au gaz citerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502215_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Pour limiter la sensibilité du projet au feu, la pétitionnaire a découpé le projet en trois ilots photovoltaïques, chacun étant doté d’une citerne incendie de 120 mètres cubes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507174_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B ne fait état d'aucune démarche pour trouver une solution d'hébergement, la circonstance qu'il ait accès à de l'eau potable grâce à la mise en place d'une citerne à proximité ne peut suffire à remettre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le 17 août 2018, en application de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, le marché de fourniture n° 032M18 relatif à l'acquisition de neuf camions-citernes
Source officielle3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
stationné dans le hangar de l'aéroport ; - lors de son utilisation, la banquette, dans l'habitacle, systématiquement relevée, accueille les parachutes et le plateau arrière est entièrement occupé par une citerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203347_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
qu'à une démolition reconstruction et n'a pas pour effet d'accroître le nombre des personnes exposées au risque ; il existe un poteau d'incendie à 68,50 m du terrain ; elle a proposé la création d'une citerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2101142_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
hangar agricole alors qu'il résulte du dossier de permis de construire que ce bâtiment, ouvert, sera seulement destiné au stockage de matériels agricoles, tels que tracteurs, bennes, godets, remorques, citernes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Patrimoine : Les vestiges anciens tels que masets, capitelles et abris, citernes, terrasses et tonnelles, murs et clapas devront figurer au plan de masse.
Source officielleChambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La centrale photovoltaïque est constituée de panneaux solaires fixes au sol, de neuf postes de transformation électrique et d'un local de distribution électrique, de deux citernes et est entourée d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2402199_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
termes de l’article DG 7 du règlement du PLU relatif à la gestion du risque incendie : « Pour toute nouvelle construction la sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié tels que citerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600227_20260204
4 février 2026
4 février 2026
publique pour l’investissement non utilisé ; que le dernier rapport de la DREAL en Moselle révèle de nombreux manquements, que l’un des actionnaires de la SAS Cyclamen est l’ancien directeur de l’usine Citron
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
les capuccinos, et non 8 g comme retenu par l'administration pour les cafés en grains et les cafés décaféinés, les vins chauds sont servis dans des tasses de 22 cl comprenant un quart d'orange et de citron
Source officielleChambre 2
DTA_2300518_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
utilisées dans les compositions des produits en litige sont dénaturantes de l’alcool en raison de leur caractère amérisant et odorisant, en particulier par l’ajout aux produits d’huiles essentielles de citronnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2300320_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
utilisées dans les compositions des produits en litige sont dénaturantes de l’alcool en raison de leur caractère amérisant et odorisant, en particulier par l’ajout aux produits d’huiles essentielles de citronnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101121_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D'autre part, s'agissant de Mme C, les requérants produisent une facture d'entretien d'un véhicule de marque Citroën et de modèle C1, permettant d'inférer la réalisation de 28 433 kilomètres durant la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106576_20250227
27 février 2025
27 février 2025
centre hospitalier Victor Dupouy lui ont été facturées respectivement 316,37 euros pour un véhicule de marque Mercedes (facture Mercedes en date du 10 mai 2021) et 62,17 euros pour un véhicule de marque Citroën
Source officielle2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le projet litigieux envisage, sur une surface clôturée de 18,80 hectares, la réalisation d’une centrale agrivoltaïque au sol comprenant trois postes de transformation, un poste de livraison et une citerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602583_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
préalable pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée de 5 hectares pour une puissance maximale de 2 999KWc, comprenant un poste de transformation/livraison et une citerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101523_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Pour compenser les 19,70 mètres carrés d'espaces verts et libres manquants, les pétitionnaires s'engagent à mettre en place une citerne de récupération des eaux pluviales.
Source officiellePage 13 sur 24