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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105212_20240605
5 juin 2024
nécessaires à l'exercice de son activité prévues par l'article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cannes de lui payer les salaires et avantages dus durant
DTA_2105174_20240320
20 mars 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401374_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2305724_20230912
12 septembre 2023
B D A représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
JU 4ème chambre
DTA_2205695_20240326
26 mars 2024
Clément, président de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500133_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer
DTA_2310444_20231205
5 décembre 2023
du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite du jugement du tribunal judiciaire de Lille le condamnant à une peine d'interdiction de territoire français durant
1ère Chambre
DTA_2403713_20240930
30 septembre 2024
de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative et de lui délivrer durant
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, déclare ne pas s'opposer en sa qualité d'assureur
juge unique (8)
DTA_2303465_20260209
9 février 2026
Il résulte de l’instruction, et il n’est d’ailleurs pas contesté, que l’intéressé a été classé au sein des ateliers du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin durant la période en cause.
2 ème Chambre
DTA_2303824_20250806
6 août 2025
de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir d'un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et durant
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503109_20251024
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2025 et le 8 septembre 2025, l'établissement public autonome Helen Keller, représenté par Me Clément, Selarl Clément-Delpiano, conclut à ce que le
4ème chambre
DTA_2507117_20260331
31 mars 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.
DTA_2307036_20230814
14 août 2023
Il n'a jamais fait état de ces difficultés durant son entretien individuel réalisé le 3 juillet 2023. D'autre part, si M.
DTA_2304646_20250218
18 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, M-L.
DTA_2203649_20240919
19 septembre 2024
Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2208096_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
1ère chambre
DTA_2202651_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2104928_20231005
5 octobre 2023
D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500308_20250115
15 janvier 2025
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Petit et Me Dumas, pour M. A, qui ont repris leurs conclusions et moyens ; - M. A.
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