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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004023_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C, en sa qualité de major exceptionnel adjoint au chef d'état-major, au tour de permanence de commandement de la CSP de Chartres à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400173_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 18 janvier 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le marché à bons de commande, conclu le 14 avril 2023 entre la commune de Seillons-Source-d'Argens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409875_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305500_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le lot n° 4, relatif à l'interprétariat en langue étrangère par déplacement, était l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203585_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B soutient que : - promue au grade de lieutenant - capitaine à la suite de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement, à la session 2022, elle a sollicité

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2201903_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Affecté au commandement de la musique des parachutistes de Toulouse, il a, par une décision du 12 juillet 2021, fait l'objet d'une mutation au centre de doctrine et d'enseignement du commandement à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302475_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la procédure de passation du marché en litige est entachée de graves irrégularités au regard de la liberté d'accès à la commande publique et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009791_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

code de justice administrative ; Elle soutient que : - la société Aéroport de Marseille-Provence a méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203584_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B soutient que : - promue au grade de lieutenant - capitaine à la suite de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement, à la session 2022, elle a sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203659_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B soutient que : - promu au grade de lieutenant - capitaine à la suite de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement, à la session 2022, il a sollicité, par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203521_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de promotion sur place à la suite de sa réussite à l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203576_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de promotion sur place à la suite de sa réussite à l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108053_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

publique ont été méconnus, faute pour la Commune d'avoir publié les mentions obligatoires prescrites par les articles R. 3126-3 et R. 3126-4 du code de la commande publique ; - les principes du droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois, aucune disposition du code de la commande publique, ni aucun autre texte, ne mettait à la charge de la commune défenderesse une obligation de publicité quant à la rémunération définitive qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508228_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de plusieurs bons de commande, et sans publicité ni mise en concurrence, la commune de Miribel a commandé à la société 01 System, dont la dénomination commerciale est « One System », des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403972_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200737_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400186_20240211

Administratif

11 février 2024

11 février 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400812_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

émis par la communauté d'agglomération du Grand Avignon le 27 novembre 2023, en vue du recouvrement de la somme de 44 160 euros, correspondant à l'application de pénalités contractuelles du bon de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516411_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de procédure civil ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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