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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500448_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2024-1982 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
la société Albdo, à la société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407704_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302154_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me David- Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400405_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a exclu du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108139_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice subi, avec intérêts et capitalisation ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502377_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
la réception d'un avis avant poursuite lui réclamant le versement des sommes de 11, 81 euros et 12,18 euros au titre des frais de restauration et d'hébergement de son fils au lycée des métiers Louis Davier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302533_20230811
11 août 2023
11 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301927_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301928_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104172_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508663_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me David, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504779_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les observations de Me David, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607990_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... du logement de fonction qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la piscine Georges Hermant située au 6-10 rue David d’Angers 75019 Paris et de tout occupant de son chef, sans délai à compter de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100558_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104700_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me David, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 9 février 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
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