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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101826_20240704
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2501395_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.
1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
L'un d'eux est cependant situé au milieu de la commune, incluant notamment une partie de la parcelle de M. A.
1ère Chambre
DTA_2004136_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2004142_20230530
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
Par suite, contrairement à ce qu'ils soutiennent, les écritures en défense de la commune des Bois d'Anjou sont recevables et sont versées aux débats.
3ème Chambre
DTA_2009562_20230511
11 mai 2023
Par suite, Mme A est fondée à demander, pour ce motif, que ces pièces soient écartées des débats dans ces deux instances.
2ème Chambre
DTA_2000400_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2202571_20231124
24 novembre 2023
D'une part, pour justifier de l'instauration d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2023, le préfet s'est fondé, au regard des motifs de l'arrêté en litige, sur
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
Loire-Forez agglomération après l'enquête publique en ont modifié l'économie générale ; o le règlement et le projet d'aménagement et de développement durable de ce PLUi sont incohérents ; o les partis
DTA_2201150_20251104
4 novembre 2025
Par une lettre du 9 septembre 2025, les parties ont été, d’une part, informées que le tribunal est susceptible, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer et,
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502670_20250630
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de M.
Chambre 2
DTA_2101564_20240404
4 avril 2024
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
le contenu du rapport de présentation est insuffisant faute d'inventaire des capacités de stationnement sur le territoire intercommunal ; - le classement de la parcelle BA n° 79, qui constitue une dent
DTA_2300719_20251223
23 décembre 2025
En défense, la commune se borne à soutenir que le moyen n’est pas fondé, sans produire aucun élément relatif aux caractéristiques du site ou au parti d’aménagement retenu pour ce secteur.
DTA_2100998_20230202
2 février 2023
6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
Si ces parcelles sont demeurées à l'état naturel, elles sont en continuité directe avec les parties urbanisées de la commune et leur ouverture à l'urbanisation est conforme au parti pris d'urbanisation
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
DTA_2301488_20260226
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, - les conclusions de M.
DTA_2001844_20221021
21 octobre 2022
C, si elles jouxtent la partie de la parcelle B 364 classée en zone à urbaniser et dont l'ouverture à l'urbanisation est ainsi prévue, ne sauraient être regardées comme formant une dent creuse alors qu'elles
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