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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404634_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : - il est propriétaire d'un tènement immobilier sis 6-8 rue Georges Clémenceau à Sainte-Foy-Lès-Lyon ; - au début du mois d'avril 2024, une cavité est apparue sur le terrain de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416860_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Rosny-sous-Bois, elle va entreprendre des travaux d'aménagement des quais du RER, de sécurisation des passages souterrains et la création d'un nouveau bâtiment voyageur à proximité des ouvrages visés ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406917_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
grise en originale du véhicule Citroën C4 VTS immatriculé anciennement en Espagne ; - l'urgence est établie ; son véhicule est immobilisé et ne peut être utilisé au regard de la loi et ce, depuis le début
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407242_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et qui comprendra deux phases, l'une de construction de logements et l'autre de réhabilitation de l'existant.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
deux postes de préjudice. 22.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
règles de l'art pouvant être reproché à ses services ; - l'expert devra déterminer si le retard de diagnostic a été à l'origine d'une perte de chance pour Bérénice E ; - il devra déterminer les débours
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D... de bénéficier d’une aide-ménagère viagère à hauteur d’une heure par semaine et d’une aide, également viagère, pour les courses et la conduite à hauteur de deux heures par semaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001946_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En revanche, la CPAM de Seine-et-Marne demande le remboursement de débours à ce titre. 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les débours : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102168_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il y a donc lieu de condamner le centre hospitalier d'Alès Cévennes à verser au pôle inter-caisses de l'Hérault la somme de 38 064,40 euros au titre de ses débours. 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
qui doivent débuter au mois de janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527534_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
prescrire une expertise dans le cadre des travaux d’automatisation de la ligne 13 du métro, qui seront entrepris sur le site d’Edgar Quinet au 66, boulevard Edgar Quinet dans le 14ème arrondissement, au début
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu au 1, place du parvis de Notre-Dame dans le 4ème arrondissement, qui seront entrepris au début
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des opérations de réhabilitation du site Boileau situé 11-15-17-20-22 et 26, rue Boileau, section BL n° 423, qui doivent débuter le 10 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif, ainsi que l'attestation d'imputabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des opérations d'expertise, du relevé de débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M.
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