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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303519_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2023 par lequel le
DTA_2303608_20230616
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
DTA_2303609_20230616
C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2023 par lequel le
2ème Chambre
DTA_2201226_20230314
14 mars 2023
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet du Nord de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à la requérante.
DTA_2210054_20230302
2 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2206602_20221005
5 octobre 2022
B D, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2022 par lequel le
DTA_2207791_20221122
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2302637_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
8ème chambre
DTA_2202436_20240426
26 avril 2024
Babski, - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308279_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408512_20240827
27 août 2024
que l'intéressée n'a pas déféré. 8.
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord
ORTA_2411395_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement d’une carte de séjour
DTA_2506058_20250807
7 août 2025
E A D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a
9ème Chambre
DTA_2213523_20230710
10 juillet 2023
Par une décision du 17 mars 2022, cette autorité a refusé de lui délivrer ce visa. Par une décision du 17 août 2022, dont M.
DTA_2208639_20230106
6 janvier 2023
D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2022 par lequel
ORTA_2408607_20240820
20 août 2024
Depuis cette date, et en dépit de plusieurs relances, la préfecture du Nord n'a pas délivré à Mme B de récépissé.
DTA_2205120_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2205121_20220711
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2410147_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
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