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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601013_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601275_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510813_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511821_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Dely
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511854_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dely La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512316_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411327_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dely La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411822_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dely La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2204652_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2415275_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dely, présidente du tribunal ; - les observations de Me Bouhart, représentant Mme E F, assistée d'un interprète en langue créole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606129_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré à l’issue de la séance du 20 mars 2026 où siégeaient : Mme Isabelle Dely, présidente du tribunal, M. B... J... et Mme G... de Bouttemont, premiers conseillers, juges des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209525_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303180_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 23 octobre 2024, la société Orange, représentée par la Selarl ISEE (Me Delay), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 400 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2008168_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 mai et 9 juin 2022, la commune de Brignais, représentée par Me Delay, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures mais ramène la somme demandée sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104581_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, représenté par Me Deleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bailleul a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du réaménagement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505546_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505605_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505746_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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