CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515191_20260507
7 mai 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504865_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ère chambre
DTA_2200603_20240311
11 mars 2024
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1ère chambre - Juge unique
DTA_2400449_20250120
20 janvier 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2312714_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
DTA_2402708_20260219
19 février 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418356_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305400_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, la société CZPO Ingénierie, représentée par Me Delavoye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
8ème chambre
DTA_2506400_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
5ème chambre
DTA_2301706_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 29 février 2020 et du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a implicitement refusé la délivrance
6ème chambre
DTA_2110111_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
DTA_2110112_20240214
B A, représenté par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa
DTA_2008123_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.
DTA_2006301_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et
juge unique (6)
DTA_2104627_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2021 et 9 mars 2022, Mme D E épouse C, représentée par Me Delannoy, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326168_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318925_20240115
15 janvier 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Delannoy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Juge social
DTA_2104037_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme A, représentée par Me Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président
DTA_2403063_20260223
23 février 2026
A..., représentée par Me Delavoye du cabinet DGD Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 rejetant son recours préalable obligatoire dirigé contre la décision du 13 juin
1ère Chambre
DTA_2106284_20241115
15 novembre 2024
construction sur la partie issue de la division envisagée, le terrain d'assiette étant par ailleurs concerné par une servitude de réserve d'eau brute des maraîchers contraignant à un recul supplémentaire ou à dévoyer
Page 13 sur 74