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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C E B, représentée par Me Mathey, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Patricia Maeva

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Next Tower, représentée par Me Patrick E.

Patrice B et Patrick Michel, représentés par Me Porta, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales, bénéficie, par arrêté préfectoral du 5 mai 2021 régulièrement publié, d'une délégation lui permettant de signer l'ensemble des

B, né le 21 mai 1984 à Roseau (Dominique) de nationalité dominiquaise, a fait l'objet, par arrêté du 22 janvier 2024, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination de son

sont très corrosifs, les risques associés à leur présence dans des lieux et des contenants non adaptés peut induire des risques importants tant pour les personnes présentes sur site que, par effet domino

Patrick Fraisseix, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 3 - Sont désignés en qualité d'experts : M. le docteur G B exerçant au 41, domaine de la Bastide à Falicon (06950) ; M. le professeur D C, exerçant au CHU de Nîmes Place du Pr A 30029 Nîmes

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Armement Dominique Ramet.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 mars 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique

Le président de la 6ème de la chambre signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

B A, représenté par le cabinet juridique et contentieux Patrick Dormano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Entrechaux a fait procéder d'office a l'élagage de haies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Patrick Gontard, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick C et André B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par l'agence nationale de l'habitat (Anah) de leur recours administratif préalable

Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Julie Patricia B..., représentée par Me Omeonga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

Dubois, conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel, à la condamnation de l’entreprise XAS TP à lui verser la somme de 31 085,59 euros toutes taxes comprises au titre de l’occupation du domaine

requête, enregistrée le 29 mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec, l'Agence d'architecture Patricia