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Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2300302_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2300370_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210668_20220812

Administratif

12 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2305665_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant Mme A.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315353_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Salzmann - les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2305618_20240213

Administratif

13 février 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2310026_20230802

Administratif

2 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2306759_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2304672_20240213

Administratif

13 février 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2214419_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - et les observations de Me Neraudau, avocat de Mme G, présente qui

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2309574_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Source officielle

11ème chambre

DTA_2302972_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2305495_20240528

Administratif

28 mai 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513224_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Dugues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M. A.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433815_20250305

Administratif

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Duqué, subsituant Me Lujien, avocat de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2210444_20220818

Administratif

18 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2307462_20230615

Administratif

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. C, assisté de M. B.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2309799_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M.

Source officielle

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