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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000806_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000810_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000811_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000817_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000822_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000823_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000824_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000825_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000829_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D d'un préjudice esthétique temporaire évalué à 2,5 sur une échelle de 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... a enduré des souffrances fixées par l’expert sur une échelle de 1 à 7 à 1. Ce préjudice sera indemnisé par la somme de 1 000 euros. Quant au préjudice esthétique : 29.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a émis une opposition à son avancement sur l'échelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601411_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
3 août 2023
jour le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son maintien en rétention au motif que la demande d'asile présentée par l'intéressé, postérieurement à sa retenue, n'avait été introduite qu'en vue de faire échec
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, évalué par l'expert D à 1 sur une échelle de 7 au cours de la période de cinq ans mentionnée au point 15, en lui allouant une somme de 500 euros. 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303556_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
préjudice moral provisoire ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier d’Avignon à leur verser la somme totale de 576 724 euros comprenant : - 9 784 euros au titre des périodes échues
Source officielle7ème chambre
DTA_2203711_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Devant l'échec du traitement médical, une intervention chirurgicale a été réalisée le 9 juin 2017 et une éventration avec nécrose a été diagnostiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
travaux tiennent au remblaiement et à l'aplanissement des terres le long de la clôture, remise en état des troènes implantées à moins de deux mètres de la limite mitoyenne ; la servitude du droit d'échelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 4 janvier 2006, une deuxième fibroscopie visant à retirer le second fil intragastrique a échoué. Le 24 novembre 2006, une troisième fibroscopie est parvenue à réaliser l'opération.
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