Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane, Sadasivam Nivéda, L Xavier, Bourouis Fatiha, Trinh Christophe, Niat Toundji Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington dans le quartier des Champs-Elysées à Paris
Source officielle8ème chambre
DTA_2107839_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sa prise en charge lors de son accouchement les 20 et 21 février 2020 ; - la faute est constituée par le fait de n’avoir pas mis en œuvre les techniques permettant d’accélérer l’accouchement alors qu’Elsa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222565_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
troubles délirants sur voie publique suite à l'arrêt de son traitement, du 31 juillet au 26 octobre 2022 après avoir été appréhendé alors qu'il tentait de forcer un barrage de police aux abords de l'Elysée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537836_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a été interpellé le 26 décembre 2025 sur les Champs-Elysées en étant d’ivresse ; il a pénétré dans un magasin de restauration rapide le visage en sang après s’être battu à l’extérieur.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2301993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A C, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423539_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 14 juillet 2023, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Elyse
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502409_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mir, puis en tant que serveur à compter du 16 juin 2022, avant d’être engagé en tant que technicien polyvalent à compter du 3 juillet 2023 par la voie de contrats à durée déterminée, par la société Elyasse
Source officielle8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Jean-Michel Laso, président, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104480_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Jean-Michel Laso, président, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2400288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
proposition de rectification datée du 2 juin 2021, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qui a été présentée à la dernière adresse en possession du service, située au 66 avenue des Champs Elysées
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - le local-type n° 343 du procès-verbal n° 29 du quartier 8e Champs-Elysées est proposé en substitution au local-type initialement envisagé par le service, soit le local-type n° 98
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226937_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alors affecté au centre du renseignement opérationnel de la gendarmerie, rattaché à la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale, il a été muté le 4 décembre 2017 et affecté au détachement Elysée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509626_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
handicap, son taux d'incapacité ayant été évalué entre 50 et 79 % par la MDPH de Paris, et qu'elle suivait à la date de l'arrêté attaqué une scolarité en CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie au lycée Elisa
Source officielle3ème chambre
DTA_2303287_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par ailleurs, s'il produit un certificat de scolarité pour l'année 2021/2022 pour une inscription en CAP Métiers de la coiffure au lycée Elisa Lemonnier au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), il ressort des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200874_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Après une scolarité au sein du lycée professionnel Elisa Lemonnier au Petit-Quevilly, visant notamment à l'apprentissage du français, et après plusieurs stages en entreprise, il a conclu un contrat d'apprentissage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
n'inclut pas les accès d'immeuble qui doivent rester libres de toute occupation, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement pour les contre-terrasses installées sur l'avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600346_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... a été nommé élève gardien de la paix à compter du 4 décembre 2017 par un arrêté du 29 décembre 2017 puis gardien de la paix stagiaire affecté à la compagnie de la garde de l’Elysée à compter du 8
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2018347_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société Hiscox a versé à la société Iran Air, son assurée, locataire d'un local professionnel situé 63 avenue des Champs-Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages
Source officiellePage 13 sur 21