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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2206945_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a été scolarisé notamment à l'école maternelle Francine Fromond de Drancy de 1999 à 2001, à l'école primaire Jolliot Curie de Drancy pour l'année scolaire 2001/2002, à l'école élémentaire Ernest Renan
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
il a suivi, au cours des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, une première et une seconde année de CAP Boulangerie en apprentissage consécutivement auprès des boulangeries « Au Duc C... » puis « Ernest
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (C-59/14), que la réalisation d'une irrégularité suppose la réunion d'une violation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2003743_20220804
4 août 2022
4 août 2022
présentés par les deux parties ; * si la mesure d'expertise était étendue aux questions relatives à la durée du contrat, l'expert devra également prendre connaissance des études conduites par le cabinet Ernst
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000792_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre, représenté par la société Ernst et Young société d'avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103683_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 8 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la présidente en exercice, représentée par la société Ernst et Young
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme B A (architecture - ingénierie- maîtrise d'œuvre), exerçant 33, avenue Ernest Reyer à Paris (75014) est désignée comme experte avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielle3ème chambre
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., assistant d’éducation au lycée Ernest Ferroul de Lézignan du 1er septembre 2017 au 31 août 2023 en contrats à durée déterminée, a sollicité le bénéfice d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ernest Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120210_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société requérante a enregistré, dans ses charges de l'exercice clos en 2016, une écriture de 8 000 euros libellée " Ernest Harold ", pour laquelle le vérificateur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le SARL la Verrerie d'Ernest a soumis une demande d'autorisation d'exploitation pour la parcelle WK67 auprès du Préfet de la Région Pays-de-la-Loire le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201580_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (C-59/14), que la réalisation d'une irrégularité suppose la réunion d'une violation
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021, le 19 novembre 2021 et le 29 novembre 2022, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jean-Florent A, représentée par la société d'avocats Ernst
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407572_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2025 et le 1er septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Ernst & Young, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 23 septembre, 9 octobre et 10 octobre 2022, la société EDEIS concessions, représentée par la société d'avocats Ernst
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
domiciliée 177 rue de Montdidier à Larbroye (60400) ; COMMUNE DE VAUCHELLES Parcelle cadastrée section ZB 67, située Les Chapelains, appartenant à : Commune de Vauchelles sise Mairie – 151 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a par ailleurs été admis en deuxième année de CAP de boulangerie au titre de l’année 2025-2026 et a conclu un contrat d’apprentissage avec la société Ernest et Valentin pour une durée de deux ans,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100253_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée AL n° 436 situé en zone UAC du règlement du plan local d'urbanisme et sise 16 rue Ernest Renan à La Seyne-sur-Mer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SELARL Sel O Scepi, qui exploite une officine de pharmacie située au 15 avenue Ernest Subilia à La Ciotat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La SAS 2.0 Production exploite sous l'enseigne " Le Complex " un établissement, situé 2 rue Ernest Prados, à Aix-en-Provence, ayant une activité de débit de boissons, discothèque.
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