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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301443_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A ainsi que tous occupants de son chef de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 63 avenue Robespierre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté préfectoral n° 2746 du 31 octobre 2022 portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'arrêté n° 05/2022-BIT du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a mis à sa charge une astreinte administrative d'un montant journalier de 400 euros concernant sa propriété sise 1077 route des Escales
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500186_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'association Cap'Habitat Jeunes, précédemment dénommée l'Escale, a pour objet d'effectuer des actions en faveur du logement des jeunes de 16 à 30 ans et des étudiants.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300578_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D et Mme C E de libérer le logement de centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) l'Escale qu'ils occupent 16 boulevard de Bretagne à Quimper (29000) et d'évacuer leurs biens sans délai ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société PSLG, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société civile immobilière Le Château, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
et le 15 mai 2022, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'accord cadre relatif aux services d'assistance en escale
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
fait de l’indisponibilité des vols entre la France et le Mali ; les vols à destination du Mali dont fait état le préfet ne sont pas des vols directs sur des compagnies françaises mais supposent des escales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il verse également un justificatif de passage de l'association Escale confluences en 2011, une attestation de formation au métier de cariste d'entrepôt suivie du 27 mars au 6 juillet 2012, une attestation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2526250_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2106476_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ressort des pièces du dossier que le PADD du PLU de la commune de Flines-lez-Râches comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ressort des pièces du dossier que le PADD du PLU de la commune de Flines-lez-Râches comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ressort des pièces du dossier que le PADD du PLU de la commune de Flines-lez-Râches comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2201342_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Esculier-Couturier, psychiatre, a conclu que l'état anxiodépressif sévère dont souffrait M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202954_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officiellePage 13 sur 64