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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204620_20250218
18 février 2025
En troisième et dernier lieu, la mention " on ne peut qu'espérer que le changement de service intervenu en septembre 2021 lui permette de retrouver de manière pérenne un équilibre émotionnel " correspond
Magistrat M. FAY
DTA_2203490_20230313
13 mars 2023
façon pérenne un logement autonome en faisant valoir qu'elle est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapées, qu'elle pense pouvoir bénéficier de l'aide personnalisée au logement et qu'elle espère
2ème chambre
DTA_2204288_20231130
30 novembre 2023
dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et le protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'il ne peut espérer
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404660_20240515
15 mai 2024
B, représenté par ASCE-Avocat/Estère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article
JU 2ème chambre
DTA_2107140_20230925
25 septembre 2023
situation de fragilité et d'angoisse, dès lors qu'elle ne dispose d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et la protégeant contre une mesure d'éloignement et qu'elle ne peut espérer
DTA_2107141_20230925
situation de fragilité et d'angoisse, dès lors qu'il ne dispose d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et le protégeant contre une mesure d'éloignement et qu'il ne peut espérer
Reconduites à la frontière
DTA_2206799_20221011
11 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, faire droit aux conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404703_20250422
22 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407239_20250630
30 juin 2025
F aurait tenu les propos suivants à son sujet : " votre cliente n'a pas dormi dehors j'espère ", " vous n'avez pas reçu l'appel hier de la Ville de Paris ' ", " vous êtes sûr de ne pas avoir reçu d'appel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301358_20230201
1 février 2023
Si le ministère venait à faire état de son âge avancé, il est important d'insister sur le fait, qu'ayant déjà eu une insertion professionnelle, elle espère que cette formation lui octroiera des compétences
ORTA_2211826_20220919
19 septembre 2022
et lui titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère
ORTA_2211827_20220919
ORTA_2211947_20220919
ORTA_2211996_20220920
20 septembre 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214498_20221128
28 novembre 2022
déclaration de certaines de ses ressources n'était qu'une simple erreur de sa part et non une volonté manifeste de tromper l'administration, que son séjour en Australie n'a pas débouché sur un travail comme espéré
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406965_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Estere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre toute
ORTA_2509701_20250911
11 septembre 2025
. / J'espère que vous comprendrez le but de la démarche entreprise.
ORTA_2510489_20251002
2 octobre 2025
. / J’espère attirer votre attention sur le fait que j’ai déjà payé un timbre non remboursable pour déposer le dossier et vous prie de prendre cela en considération ».
ORTA_2410841_20250404
4 avril 2025
l'entretien en me précisant que je devais tout refaire depuis le début et encore attendre deux ans à cause de ce document que j'ai omis, je respecte sa décision et la vôtre également ; néanmoins, j'aurais espéré
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
consécutivement à l'OS n°52 ; * une somme de 44 799,72 euros pour le secteur S1 opération S1B, dans le cadre de la mission ESQ évaluée à 50%, à la suite de la remise d'une esquisse consécutivement à
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