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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2014506_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, ressortissant belge, né le 16 octobre 1996 à Oran (Algérie), a été interpellé, pour des faits de vol à l'étalage d'une veste dans un magasin de l'enseigne Hugo Boss et placé en garde à vue le 19 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le maire de Honfleur a règlementé les installations sur le domaine public des terrasses, étalages et
Source officielle9ème chambre
DTA_2109149_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient qu'il n'a pas commis les faits de vol à l'étalage qui lui sont reprochés et qui constituent le fondement de la décision de la CLAC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302592_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, les contre-étalages et les objets divers sont soumises à une demande préalable annuelle ou saisonnière formulée par l’exploitant et sont délivrées par le maire de Le Grau-du-Roi sous forme d’un arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503080_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à une précédente mesure d'obligation de quitter le territoire français, est défavorablement connu des services de police des faits de violence avec arme sans incapacité le 1er janvier 2023, vol à l'étalage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203107_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il a été mis en cause entre 2006 et 2020 pour des faits de vol à l'étalage, contrefaçon falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait, escroquerie, usage et détention
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, l'intéressé déclarant être hébergé à Nice dans un centre pour malades et travailler un peu " au noir ", qu'il est signalisé au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404493_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
services de police pour des faits de vol, de détention de stupéfiants et de violence sur une personne chargée de mission de service public et a été placé en garde le 8 mai 2024 pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300011_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délit et pour laquelle il est personnellement mis en cause, et qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police sous trois identités différentes pour des faits de vol simple, vol à l'étalage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
hydroélectrique, la commune du Cheylard a refusé de signer la convention qui lui aurait permis de réaliser toutes interventions techniques sur l'installation de l'usine hydroélectrique en période d'étiage
Source officielle7ème chambre
DTA_2305662_20240222
22 février 2024
22 février 2024
novembre 2009, vol simple commis en juin 2010, vol sans violence en réunion commis en septembre 2010, vol par effraction en mars 2011, destruction ou détérioration importante du bien d'autrui et vol à l'étalage
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303340_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme C ne conteste pas les faits de vol à l'étalage qui lui sont reprochés mais estime que de tels faits sont insuffisants pour justifier une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205513_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Enfin, il ressort de l'arrêté attaqué qu'il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 9 décembre 2020 à la suite de faits de vol à l'étalage, mesure à laquelle il ne justifie pas avoir déféré
Source officielle6ème chambre
DTA_2302592_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
menaces de mort sur le fils de sa compagne, et qu'il avait été signalisé au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de violences conjugales le 13 octobre 2020 et de vols à l'étalage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504206_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... a été placé en garde à vue le 2 août 2025 pour vol à l’étalage et usurpation d’identité, qu’il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106087_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Val-d'Oise est entachée d'incompétence ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle a commis les faits de vol à l'étalage
Source officielle3ème chambre
DTA_2102337_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que : - il lui est reproché uniquement le fait d'avoir été mis en cause le 30 novembre 2019 à Nîmes pour des faits de vol à l'étalage commis par son fils ; - il n'a pas fait l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308830_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique de la Ville de
Source officielle6ème chambre
DTA_2408738_20260211
11 février 2026
11 février 2026
britannico-camerounais né le 30 juin 1979 à Douala (Cameroun), a été placé en garde à vue le 9 août 2024 par la direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais pour des faits de vol à l’étalage
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410905_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il a fait l’objet le 27 juillet 2024 d’une interpellation à Drancy (93) pour des faits de vol à l’étalage commis le même jour. Par un arrêté du 27 juillet 2024, dont M.
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