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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302602_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
documents administratifs, faux et usage de faux, mais ces faits, qui présentent un caractère ancien, ne caractérisent pas, à la date de la décision attaquée, l'existence d'une menace à l'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023, 15 mars 2023, 30 mai 2023, 18 juillet 2023 et 30 août 2023, ce dernier non communiqué, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2120930_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par une requête enregistrée le 23 mars 2017, M. et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506258_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'acte de décès de son époux établi le 13 juin 2025 et d'enjoindre à cette autorité d'annuler cet acte de décès ; 2°) de saisir le procureur de la République pour faux et usage de faux contre le déclarant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401714_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501660_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l'usage de faux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces, des mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 4, 16 avril, 23 mai 2022, 5 septembre et 7 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500003_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2025, le 25 février 2025, le 3 mars 2025, le 7 mars 2025, le 17 mars 2025, le 30 mars 2025, le 6 mai 2025, le 9 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2303543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, Mme A... ne peut utilement soutenir que le motif relatif à la présentation d’un faux document administratif est entaché d’une erreur de fait.
Source officielleChambre 2
DTA_2102661_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 11 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600587_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et de l’usage de faux documents prévue par les dispositions précitées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215025_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2307565 le 25 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 mars 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300900_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par décision du 31 mars 2022, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°3 du département de l'Essonne a cependant refusé d'autoriser le licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500783_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
SARL) Montagné plaquiste demande au tribunal d'annuler la décision de la commune d'Aguts du 15 janvier 2025 portant rejet de son offre présentée en vue de l'attribution du lot n°5 " plâtrerie isolation faux
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500230_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500226_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier et 18 mars 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210363_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le requérant demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202942_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a refusé, sans motif impérieux, une proposition de logement correspondant à ses besoins et capacités qui lui a été faite le 10 mars 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200237_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, formée le 14 mars 2014, tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses troubles psychologiques. M.
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