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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401935_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
justice administrative, d'annuler la décision de la directrice du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) d'appliquer une nouvelle organisation du travail à la Maison d'accueil spécialisée de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DTA_2103324_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Arvis, représentant Mme E, - et les observations de Me Léron, représentant le GIP Emploi Roissy Charles-de-Gaulle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317606_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C et Mme E ne se sont pas présentés, le 5 septembre 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en vue de l'exécution de ces mesures de transfert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105044_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Charles de Gaulle dirigées contre la décision du 29 juillet 2021 doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Pour La Galerie conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que son offre n'est ni inappropriée, ni irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315511_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Le Gall, représentant les requérants, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
les travaux envisagés, qui doivent débuter après le 30 juin 2022, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet de démolition situé au 694 avenue de Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507207_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2025 par laquelle l'autorité de police de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316060_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423336_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en lui délivrant dans cette attente un
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501582_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que le préfet de police a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506235_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, au regard de l'ancienneté de sa présence en France, de la stabilité et de l'ancienneté de sa situation professionnelle et du soutien constant de son employeur qui souhaite pouvoir l'employer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501785_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le maire de Dinard a prononcé son licenciement de son emploi, relevant du grade de rédacteur, de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de ces demandes de visas, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son nom pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B en master 1 mention droit parcours pratique des activités juridiques au titre de l'année 2022-2023, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110332_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
important d'un vol prévoit qu'en cas de retard supérieur à cinq heures le transporteur aérien doit offrir aux passagers une assistance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
21 0 0084 en vue de l'ajout de trois antennes panneaux de radiotéléphonie et de leurs modules techniques sur une station de radiotéléphonie existante, sur un terrain sis 1 830 avenue du Général de Gaulle
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