Le GarsLa greffière, Signé F.

A, ressortissant ivoirien né le 8 août 1990 à Nialegribouo Gagnoa, est entré en France le 1er octobre 2016, selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021, 24 décembre 2021, 4 avril 2022 et 31 mai 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar

A..., ressortissant ivoirien né le 30 novembre 1996 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans

C A, ressortissant ivoirien né le 1er avril 1986 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France le 1er mars 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit

E B, de nationalité ivoirienne, nés respectivement les 5 mars 1992 et 13 avril 1978 à Korhogo et Gagnoa (Côte-d'Ivoire) sont titulaires d'une carte de résident de 10 ans.

C..., désormais représenté par Me Gaspar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Beaurepaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mars 2024, l'Office public de l'habitat Ardèche Habitat, représenté par Me Gaspar (Selarl Amplitude Avocats) demande au juge des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2019, 16 novembre 2020 et 3 mars 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Gaspar, avocat, doit être regardée comme concluant : 1°

E..., né le 26 novembre 1989 à Gafsa (Tunisie), ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français en 2023 et a contracté mariage le 3 février 2024 à Frouzins (Haute-Garonne) avec Mme F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 février 2022 et les 12 et 13 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 novembre et 8 décembre 2023, la Sas Services Maintenance Energies (SME), représentée par Me Gaspar, demande

Le GarsLa greffière, Signé L.

A, ressortissant de nationalité ivoirienne né le 30 décembre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), à quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a désigné le pays de destination.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 25 janvier 1974 à Guiberoua Gagnoa, est entrée en France le 20 juin 2021.

Par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme A, ressortissante ivoirienne née le 17 novembre 1998 à Gagnoa, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022 et 31 janvier 2023, la Métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête