Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
dossier du système d'endiguement d'Alès, qui détermine une inondabilité du secteur du projet moindre que celle ressortant du PPRi ; le terrain d'assiette du projet n'a jamais été inondé par une crue du Gardon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par ailleurs, si, en défense, le préfet du Gard fait état de la mobilisation de militants pro-palestiniens gardois chaque samedi à Nîmes et Alès depuis l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, ces manifestations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304307_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune du Soler, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206616_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune du Soler, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102798_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Gablou, dont le capital social est entièrement détenu par la SARL Atelier Développement dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau. Considérant ce qui suit : Le 16 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide, prise en la personne de Me Alix Brenac, liquidateurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 27 janvier 2023, la SARL Salanque Promotion, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210617_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
financièrement pris en charge par son frère et sa sœur aînés, tous deux de nationalité française, qu'il est inscrit en CAP " Monteur installation sanitaire " en apprentissage auprès de l'entreprise Gafsou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204023_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200603_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Reims Habitat a fait procéder au cours de l'année 2018 à des travaux de modernisation des ascenseurs dans des immeubles situés 5 allée Gandon, 5 place Toulouse Lautrec, 5-10 et 17 rue Jean d'Autan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101615_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il est constant, d'une part, que les parcelles appartenant à M. et Mme A sont bordées au sud par une zone d'aléa R-NU du plan de prévention des risques inondation du Gardon-Amont approuvé par arrêté préfectoral
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202071_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2022 et le 25 octobre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106587_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Sigean, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Narbonne, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin
Source officielle4ème chambre
DTA_2105182_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2022 et le 29 avril 2022, la commune d'Escaro-Aytua, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au non-lieu à
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
y'en a marre on veut tous les deux, gardons espoir boudin popotin ! GroBisous ", ou " je pense que je vais bientôt venir combler ton quotidien si tu es seule belle petite princesse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
janvier 2024 et le 9 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Neo Invest, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402339_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, - les observations de Me Gaidot, substituant Me Le Verger, représentant M. B A, qui reprend ses écritures, - les explications de M B A, - les observations de M.
Source officiellePage 13 sur 17