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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107675_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107676_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400166_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente du tribunal, Geneviève VERLEY-CHEYNEL N°2400166

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506575_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., praticien hospitalier anesthésiste au Centre hospitalier Annecy-Genevois a été placé en position de « recherche d’affectation » pour une durée de trois mois par arrêté du 9 juillet 2025 de la directrice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500631_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306374_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C B, représenté par Me Genevois, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302675_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 Le président-rapporteur signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106765_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000400_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300602_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303985_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A D, représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107175_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107220_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107648_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107652_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107668_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Source officielle

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