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préfet de la Côte d'Or a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) d'accéder au stade Gaston Gérard

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1ère Chambre

DTA_2200418_20230404

Administratif

4 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet d'expertise A Gerald est rejetée.

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301345_20230619

Administratif

19 juin 2023

Gérard Triboy conseiller municipal, élu délégué suppléant. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2110885_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai 2021 et 4 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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6ème Chambre

DTA_2303573_20250708

Administratif

8 juillet 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

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6ème Chambre

DTA_2201358_20231231

Administratif

31 décembre 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

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12eme chambre

DTA_2110526_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Papelard, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de

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6ème Chambre

DTA_2007162_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 1251-63 du même code : " Les litiges relatifs à une mission d'intérim opposant le salarié et la personne publique utilisatrice gérant un service public administratif sont portés

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6ème Chambre

DTA_2104111_20240702

Administratif

2 juillet 2024

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602526_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., ayant saisi la Préfecture de la Moselle pour le dépôt d’un recours contre la diffusion d’un tract ne comportant pas les bonnes mentions lors de la campagne électorale du candidat Gérard Derudder

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2006507_20230217

Administratif

17 février 2023

Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2212122_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427894_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Gerard, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 17 625 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur

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