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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401886_20240523
23 mai 2024
B F de son hébergement situé HUDA Coallia, 82 chemin Saint-Pierre à Gien ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet
Juge unique chambre 6
DTA_2203842_20240329
29 mars 2024
Par la décision contestée du 7 juin 2022, la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté sa demande au motif qu'elle habitait à Saint-Girons, dans le département de l'Ariège et qu'elle n'avait
Reconduite à la frontière
DTA_2200801_20230130
30 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée régulièrement sur le territoire français le 14 octobre 2018 en provenance de Girone en Espagne, sous couvert d'un visa délivré par le consulat
2ème Chambre
DTA_2200976_20230622
22 juin 2023
Le 11 mars 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en France en faisant valoir son mariage contracté le 19 décembre 2020 à Saint-Girons, avec un ressortissant français.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405015_20240828
28 août 2024
reclassé, par voie de détachement d'une durée d'un an, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2023 et affecté au tribunal de proximité de Saint-Girons
ORTA_2504751_20250910
10 septembre 2025
B et de Mme A, représentant la préfète du Loiret, qui font valoir que : - des manifestations sont prévues le 10 septembre 2025 à Beaugency, Gien et Pithiviers ; il est possible que des groupes se détachent
5ème chambre
DTA_2400723_20260330
30 mars 2026
n° 2023-7960 en date du 22 décembre 2023 par lequel le président du conseil régional du Centre - Val de Loire l’a réintégrée à compter du 8 janvier 2024 dans ses fonctions au lycée Bernard Palissy à Gien
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102137_20230220
20 février 2023
B, représenté par la société Gierens Immobilier, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409245_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504470_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, la société Groupe Elite Restauration, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet
ORTA_2300806_20230928
ORTA_2304377_20240311
11 mars 2024
Mme C résidant à Gien, il y a lieu de transmettre sa requête, en application du premier alinéa de l'article 32 du décret du 27 février 2015 ainsi que des dispositions combinées de l'article L. 211-16 du
DTA_2600555_20260227
27 février 2026
dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme n’est pas fondé ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, la commune de Saint-Julien, représentée par la SELARL Brocard Gire
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500802_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Gien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
1ère chambre
DTA_2202933_20230622
D L, représentés par l'AARPI Thémis puis par Me Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre 2022, par laquelle le maire de Dijon a refusé de constater la péremption
ORTA_2504742_20260102
2 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2025, la commune de Villiers-la-Faye, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS Société Nouvelle
ORTA_2302692_20240108
8 janvier 2024
2023 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral l'a informée de sa décision d'acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée section AT n° 3 située lieu-dit Huchet à Vielle-Saint-Girons
ORTA_2402986_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2536209_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d’office, représentant M.
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