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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103422_20231003
3 octobre 2023
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2103423_20231003
DTA_2402478_20240826
26 août 2024
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300352_20240514
14 mai 2024
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303300_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 10 juillet à 9h30, en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés, - les observations de Me
ORTA_2303391_20230713
13 juillet 2023
Pascal, président, assisté de Mme Gialis, greffière, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M. A, qui reprend les moyens et arguments de la requête.
ORTA_2303418_20230713
Pascal, président, assisté de Mme Gialis, greffière, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. A C, qui reprend les moyens et arguments de la requête.
9ème chambre, JU
DTA_2210745_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Giuliani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
5ème Chambre
DTA_2103936_20230516
16 mai 2023
Il ressort de l'annexe 6-4 du règlement du PLU de Saint-Malo relative aux servitudes d'utilité publique que le manoir de Giclais, classé monument historique, est référencé au titre de la servitude de protection
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
DTA_1900324_20221108
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
DTA_2300973_20240514
DTA_2301055_20240514
DTA_2302337_20240808
8 août 2024
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2105624_20240514
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2105625_20240514
DTA_2004455_20231003
DTA_2004501_20231003
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