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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2505421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Audoli, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203626_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202793_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205591_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200708_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100468_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203449_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106502_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Hmad, représentant M. et Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106503_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Hmad, représentant M. et Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102646_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000210_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103055_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102248_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Karzazi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001360_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Fesnau,
Source officielle6ème chambre
DTA_2103731_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Coupé, représentant les sociétés
Source officielle6ème chambre
DTA_2406139_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201338_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
août 2013 et celui loué à Limoges depuis 2013 sont leur résidence principale et le logement de Perpignan leur résidence secondaire ; - que le couple a vécu ensemble à Guéret puis à Limoges où M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600319_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Guéret, dans un courrier électronique du 12 février 2026, lui a précisé qu’il ne peut se présenter aux élections municipales
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504167_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303943_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officiellePage 13 sur 70