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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505766_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507600_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501865_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205514_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A D épouse A B, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400892_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206008_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400247_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407923_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408718_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311431_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bentolila, suppléant Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201024_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hadi, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, PV et HAND att.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528476_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Béal ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue bengali et qui s’en rapporte aux écritures du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413367_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme a refusé de transmettre sa plainte contre les docteurs Hamdi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206260_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Hamdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210752_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société Alliage, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Berre l'Étang, si besoin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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