Elle soutient que : - le montant du rehaussement en base est inexact et non déterminé puisque l'administration omet le transfert d'une partie de ce déficit au bénéfice de la société IBSE Ingénierie selon

à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, à défaut sur celui de la responsabilité contractuelle, les sociétés Sogea Sud-Ouest hydraulique, Prima Ingénierie

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 21 Med Ingénierie, dont l'associé-gérant est M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise

; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir tous éléments utiles à

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la requête de Mme A D. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : L’expertise prescrite par ordonnance du 16 janvier 2024 est étendue à la société AXA France Iard SA, es assureur du BET Math ingénierie.

Ponchaillou, représenté par la SELARL Ares, a demandé au juge des référés : 1°) de condamner in solidum les sociétés AIA Architectes, venant aux droits de la société AIA Atelier de la Rize Lorient, AIA Ingénierie

, Bretagne Ingénierie, A2I Infra, Geniplant, Acoustex Ingénierie et A l'Abord'ages, et représentée par la SELARL Avocim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2021

désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta Ingénierie

Elle doit être condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie, la société Acta Architecture, M. C et M.

représentée par Me Canton de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société OCTANT, la société SB Thermique, la société DALKIA Smart Building et la société SOJA Ingenierie

Par courriers du 30 octobre 2018 et du 17 mai 2019, la commune a mis en demeure la société Géode ingénierie de remettre le dossier des ouvrages exécutés.

d'appeler à la cause la société Albingia en sa qualité d'assureur de la société Batiserf Ingénierie et de réserver les dépens.

Elles font valoir que la société B3E Ingénierie n'est nullement intervenue dans l'opération de construction.

B, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son inscription en master 2 d'ingénierie financière au titre de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Betom Ingénierie.

A C à la société Eudes Architecture, à la société Ciel Ingénierie, à la MAF, à la société Brunet, à la société APB Menuiserie, à la SMABTP, à la société Baudot Electricité Générale, à la compagnie Allianz

recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER ARCHITECTURE, COO ARCHITECTES et TPF INGENIERIE