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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 1

DTA_2204108_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2005293_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Mary associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503013_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de procéder à l’enregistrement

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403251_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de procéder à l’enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505587_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Mary (SELARL Mary & Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303187_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n°2303187, Mme C E épouse F, représentée par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301642_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2401690_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Mialon, greffier d’audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Leprince, substituant Me Inquimbert, représentant M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201673_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203974_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203975_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201797_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C, - et les observations de Me Inquimbert, représentant Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201798_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201816_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 avril 2022 et le 9 septembre 2022, Mme B E, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400749_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300234_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502639_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302784_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500694_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré, le 22 septembre 2023, la SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la SCP Christol et Inquimbert

Source officielle

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