par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office sur la zone de remplacement Loire Sud et son rattachement au lycée professionnel Jacob

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société SCCV PARIS TRUDAINE, représentée par Me Jackson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 29 juillet 2022, la société Pavliaux, représentée par Me Jackson, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, la SARL Joaillerie Brunner, la SARL Comtesse de Stan, la SARL Simejo, la SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey, la SARL Aatiss, la SARL Jackson

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Carbonnier, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Dumont, représentant Mme A....

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Lix, représentant la commune de Castelnaudary.

Jacob, rapporteur, - et les conclusions de M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan.

Jacob, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique.

-1 ci-dessus ; 2° Les sociétés qui auront la charge de leur commercialisation, de leur mise en service et de leur maintenance ; 3° Les sociétés chargées par les casinos de la gestion technique des jackpots

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Jackson, représentant

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, A. BayadaLe président, E. Souteyrand La greffière, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, JP. Gayrard L'assesseure la plus ancienne, B.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, a reçu délégation du préfet pour signer l'acte attaqué.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.