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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408544_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Mme B conteste devant le juge des référés du tribunal la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le jury d'admission de l'université Jean Moulin Lyon 3 a rejeté sa candidature au master 2 de droit privé
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
14 janvier 2023 à cette société, en vue de la réalisation d'une résidence de vingt-cinq logements et d'un commerce sur un terrain situé 169 avenue Jean Jaurès.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502041_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502050 enregistrée le 24 mars 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600518_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En l’espèce, Mme B... occupe sans droit ni titre un logement en cité universitaire du CROUS de Nantes, situé 1 à 13 rue Jean Poulain à Nantes (44300).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502880_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D F et Mme A E, représentés par la Selarl Verne Bordet Orsi Treteau Avocats (Me Tetreau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Niost
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502974_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A à titre permanent dans l'emploi de proviseur du lycée général et technologique Jean Rostand à Chantilly à compter du 1er septembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de le
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2207038_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de lui communiquer son dossier médical.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521143_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de circulation, dès lors que les bornes amovibles fermant l’accès à la rue Jean Jaurès ont été placés de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505604_20250806
6 août 2025
6 août 2025
soient suspendues : en ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - les décisions contestées sont entachées d’incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD Jean Courjon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403946_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi, la demande d'expulsion présentée par l'université ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404169_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle EZ53 sise avenue Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204799_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette dernière ne conteste pas être restée sourde aux tentatives de prises de contact de son employeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
travaux dans la chapelle Saint Jean.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202179_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si la SNC Les Terrasses Saint Jean en déduit " qu'un contribuable peut contester le montant des mécanismes de planchonnement et de lissage déterminés en 2017 et utilisés dans le calcul des impositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506625_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l’université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402219_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section C n°77, lieu-dit Les Planasses, 34 270 Saint-Jean-de-Cuculles ; 3°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Cuculles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506603_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l’université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505014_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, l’université Jean Moulin - Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205451_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
a refusé son admission en première année de master mention " psychologie de la santé ", parcours " psychotérapies " ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse II Jean-Jaurès de l'inscrire dans le
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