CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 400 résultats pour « Jean-patrick »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2211437_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101248_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405276_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Bernadi-Vingtain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104028_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302839_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un arrêté n°2020-15SG du 4 juillet 2020 régulièrement affiché et transmis au représentant de l’Etat, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation de signature à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004919_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En réponse, l'EHPAD Jean Collery lui a adressé une attestation de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003458_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003580_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204008_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2505907_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2505909_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506246_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C A, représenté par Me Patrick B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2524684_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306972_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour expédition conforme, Le greffier, Patrick Souhait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306349_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304687_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle

Page 13 sur 1120

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 201 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR JEAN PATRICK CASANOVA

SIREN 845305572Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

02/08/2026

Voir →

Radiations

CHANAL, Patrick, Jean-René

SIREN 834316846Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/07/2026

Voir →

Créations

BEGUIN, Mathieu, Patrick, Jean-Marc

SIREN 107415416Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DE DAMPIERRE, Elie-André, Joseph, Jean-Patrick, Dominique, DE DAMPIERRE

SIREN 841527773Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Créations

NIAMBI, Célestin, Jean, Patrick

SIREN 917464968Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →