Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a informé de la fin de sa prise en charge au titre de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

C... épouse B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande

A... représentée par Me Jeannot, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B... A... en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé à l'encontre de la décision du 16 aout 2021 du préfet

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.