C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Maine-et-Loire sur son recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 octobre

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le maintien sur le territoire français au titre

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée de

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2026, notifiée le 20 mars 2026, par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions matérielles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme A D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la directrice

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

MC...isay, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2020, par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’office français de l'immigration