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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2004595_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D A, représenté par Me Ramas-Muhlbach, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500799_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Une copie de cette requête a été versée par la juge des référés au présent dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310697_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304274_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302952_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301342_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302002_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205386_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inferieurs, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205863_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inferieurs, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105382_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109449_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105868_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Copie pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105869_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Copie pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Copie pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106313_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Copie pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205854_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inferieurs, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404306_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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