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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201649_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201650_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201652_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201653_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300169_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

décision du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201367_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B E C, ressortissant sri-lankais, né le 21 février 1988 à Chilaw (Sri Lanka) et Mme D A épouse C, ressortissante sri-lankaise, née le 8 avril 1991 à Chilaw (Sri-Lanka), sont entrés irrégulièrement à La

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201368_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B E C, ressortissant sri-lankais, né le 21 février 1988 à Chilaw (Sri Lanka) et Mme D A épouse C, ressortissante sri-lankaise, née le 8 avril 1991 à Chilaw (Sri-Lanka), sont entrés irrégulièrement à La

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403635_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Colombo (Sri-Lanka

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420312_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B, que les circonstances de son départ du Sri-Lanka en 2009 correspondent au caractère chaotique de la situation du pays et qu'il est reparti d'Inde car il ne bénéficiait pas, sous le statut de réfugié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300978_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

D C, ressortissant sri-lankais né le 18 septembre 1996 à Mariliwa (Sri Lanka), est entré irrégulièrement à La Réunion le 14 décembre 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401651_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

contesté a seulement pour objet de transférer l'intéressé en Italie et non de le renvoyer au Sri Lanka.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215819_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, ressortissant sri-lankais né le 4 septembre 1988 à Valvettithurai (Sri Lanka), aux autorités suisses en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502595_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C E, présent, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise, qui fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour au Sri-Lanka ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510846_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient qu’il ne peut retourner dans son pays d’origine, le Sri Lanka, où il est menacé en tant que membre de la communauté Tamoul.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507241_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2523478_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissant bangladais né le 21 janvier 1999 à Mullaitivu (Sri Lanka), est entré en France en 2023 pour y demander l’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301248_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, ressortissant Sri-Lankais, né le 11 février 1972 à Jaffna (Sri Lanka), est entré sur le territoire français et s'y est maintenu sans être muni des documents et visas exigés par les textes en vigueur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212856_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au Préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, Il soutient qu'il est menacé au Sri Lanka

Source officielle

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