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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601428_20260410
10 avril 2026
B..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français
Reconduites à la frontière
DTA_2303033_20230817
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron pour M. C ; - et les observations de M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.
DTA_2303034_20230817
Lagarde ; - les observations de Me Longeron, pour M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2303038_20230817
Lagarde, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2203132 du 2 décembre 2022, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Lagarde et Meregnani, à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303846_20231214
14 décembre 2023
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lagardère pour Mme A B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
JU-6 semaines
DTA_2204568_20221116
16 novembre 2022
E ; - et les observations de Me Bâ, substituant Me Lagarde, représentant M. A, qui s'en remet à ses écritures.
1ère Chambre
DTA_2202580_20230713
13 juillet 2023
Lagarde, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 mars 2022, le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505923_20251107
7 novembre 2025
A... a joint à sa requête la preuve de réception, le 14 avril 2025, d’un pli recommandé adressé à la préfecture d’Indre-et-Loire par « Isabelle Lanjard CIA 37 3 bis rue Jules Guesdes 37700 Saint-Pierre-des-Corps
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
2ème chambre
DTA_2402358_20241122
22 novembre 2024
Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501876_20250630
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Lagarde Meregnani, attributaire du marché en litige, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
à l'office public de l'habitat de Lot-et-Garonne, à la société Cérato Géotechnique, à la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, à la société Heurter et fils, à la société Lagarde
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
ORTA_2500153_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
3ème Chambre
DTA_2503770_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306612_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 juin 2023 en présence de Mme Traore, greffière d'audience, Mme Renault a lu son rapport, et entendu les observations de Me Lansard, substituant Me Ben Yahmed
1re Section - 1re Chambre
DTA_2329646_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème chambre
DTA_2410014_20250214
14 février 2025
Hégésippe ; - et les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302902_20230913
13 septembre 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Lagardère, demandent au juge des référés saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le
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