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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
A, et enfin de la diffusion d'une vidéo devant les élèves dans le cadre des cours, dans laquelle M. A mime, sous une forme parodique et détournée, un acte sexuel. 4.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400780_20260108
8 janvier 2026
référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le lycée de la Venise Verte, situé 71 rue Laurent
1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
situées 7 rue Saint-Laurent à Saint-Marcellin.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502241_20260429
29 avril 2026
Elle soutient qu’elle est actuellement dans l’impossibilité de rembourser la somme réclamée car elle est divorcée avec deux enfants à charge et qu’elle a un dossier de surendettement à la Banque de France
DTA_2404849_20250625
25 juin 2025
Elle soutient qu'elle a déjà payé la somme réclamée et que sa situation ne lui permet pas de payer les sommes réclamées car elle vit seule avec un adulte qui ne travaille pas.
Reconduite à la frontière
DTA_2510729_20250912
12 septembre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326914_20231214
14 décembre 2023
légalité de la décision attaquée car elle est entachée d'une erreur de droit.
8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la commune des Houches, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
DTA_2407061_20251001
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
concours ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est inopérant dans le cadre du référé pré-contractuel.
4ème Chambre
DTA_2001402_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 10 mai 2021, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501494_20251003
3 octobre 2025
Cette condition d’urgence est, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement ou d’un retrait de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305709_20240514
14 mai 2024
de logement a échoué en raison de l'attribution de celui-ci à un autre demandeur et que Mme A déclare dans sa demande de logement social être seule à devoir être relogée alors qu'elle fournit dans le cadre
DTA_1900445_20241129
29 novembre 2024
B, représentant le préfet de la Guyane ; - et les observations de Me Page, représentant la commune de Saint-Laurent du Maroni. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501960_20250303
3 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laurens, avocate de M. C alias M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507768_20251125
25 novembre 2025
de condamner l'État à lui verser la somme de 7 823 273 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant d'un dysfonctionnement du service public de la justice judiciaire dans le cadre
3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
Dans le cadre d'une convention-cadre triennale, et suite à un appel à projet publié le 15 octobre 2019, l'AFL Transition a été retenue pour assurer le déploiement des intervenants sociaux sur le territoire
DTA_2301976_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent
DTA_2101545_20231130
30 novembre 2023
annulée rétroactivement et, d'autre part, car il n'a pu bénéficier des différentes garanties procédurales entourant en principe une sanction disciplinaire ; - elle est entachée d'erreur de droit car
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